Conditions Générales d'Utilisation

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique de protection des données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive en toute transparence. Grâce à cette politique, nous prenons en compte vos exigences et veillons à répondre à vos attentes.

Afin de respecter votre confiance, Bain & Design garantit de façon primordiale le respect de vos données personnelles ainsi que la confidentialité des informations de nos clients (ci-après « Vos Données »).

Pour une parfaite transparence et afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet https://bainetdesign.com dans toutes ses versions et applications liées (ci-après le « Site Bain & Design »), nous détaillons la manière dont nous traitons vos données. Nous assurons la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de votre vie privée sur l'ensemble de nos plateformes.

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à la gestion des traitements déterminés. Vous disposez, à tout moment, d'un accès à vos données pour les modifier via votre espace personnel sur le site Bain & Design.

Ismahane Tazerout s'engage, par la présente politique, à respecter les principes essentiels du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du droit français, notamment en ce qui concerne :

-Les modalités de traitement (Paragraphe 3) ;

-Vos droits (Paragraphes 6 et 10) ;

-La durée de conservation (Paragraphe 5) ;

-Les mesures de sécurité (Paragraphe 9).

1. Qui êtes-vous ?

Lorsque nous utilisons le terme "vous", nous faisons référence à toute personne concernée par nos services, que vous soyez :

-Un client ayant passé commande sur le site ;

-Un utilisateur ayant créé un compte client sans avoir encore commandé ;

-Un simple visiteur naviguant sur le site Bain & Design.

2. Qui sommes-nous?

Le site est édité par Bain & Design, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 1001533480, représentée par Ismahane Tazerout, en qualité de responsable de traitement, dont le siège social est situé au 812 Sculpin St, Orleans. Ontario, Canada.

3. À quelles fins traitons-nous vos données? 

3.1. Moments de la collecte

Vos données sont collectées lorsque :

-Vous visitez le site via l'utilisation de cookies ;

-Vous créez un compte client ;

-Vous passez commande d'un produit ou service ;

-Vous vous inscrivez à nos newsletters (e-mails, SMS).

3.2. Navigation sur le Site

Nous traitons vos données pour faciliter votre navigation sur la base juridique de votre consentement.

3.3. Traitement de vos commandes

Nous utilisons vos données pour gérer la relation client, le service après-vente, la livraison et la prospection commerciale.

-Base juridique : L'exécution du contrat entre les parties.

--Rappels produits : Obligation légale.

Prospection : Intérêt légitime ou consentement selon le cas.

3.4. Paiement en plusieurs fois (Klarna)

Pour proposer des solutions de financement, vos données peuvent être transmises à notre partenaire Klarna. Klarna évalue votre éligibilité selon sa propre politique de confidentialité. La base juridique est l'exécution du contrat, bien que votre consentement soit requis pour la conservation des données bancaires.

3.5. Avis clients

Nous utilisons vos données pour recueillir et publier vos avis sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime à promouvoir nos produits.

3.6. Lutte contre la fraude

Le traitement de vos données nous permet de sécuriser les paiements et de recouvrer les impayés. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat et l'intérêt légitime du responsable de traitement.

4. Où vont vos données?

Vos données sont transmises à nos services internes et à des prestataires tiers uniquement lorsque cela est nécessaire :

-Prestataires de services : Transactions bancaires, logistique, livraison, service client, développement informatique.

-Régie publicitaire : Pour la gestion des campagnes publicitaires et des statistiques.

5. Conservation des données 

-Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

-Clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (archives courantes), puis archivage intermédiaire selon les prescriptions légales.

-Données bancaires : Conservées durant la durée de validité de la carte (pour le paiement "flash") sous réserve de votre consentement.

-Cookies : Voir paragraphe 7.

6. Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

-Accès et rectification : Modifier ou consulter vos données.

-Limitation du traitement : Notamment en cas de contestation de l'exactitude des données.

-Suppression (Droit à l'oubli) : Sous réserve des obligations légales de conservation.

-Opposition : Notamment pour la prospection commerciale (lien "désabonnement" ou "STOP SMS" au 36007).

-Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès.

-Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits : Adressez votre demande (avec nom, prénom, e-mail et copie de pièce d'identité) à : contact@bainetdesign.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera adressée sous un (1) mois.

7. Cookies

Un "cookie" est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

-Cookies Essentiels : Nécessaires à la navigation et à la commande.

-Cookies Analytiques : Pour optimiser l'ergonomie du site.

-Cookies Publicitaires : Pour afficher des offres pertinentes selon vos centres d'intérêt.

Vous pouvez configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.) pour refuser les cookies, mais cela peut altérer le fonctionnement de certains services (ex: panier d'achat).

8. Transferts hors Union Européenne 

Vos données sont principalement stockées dans l'UE ou au Canada (pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat). En cas de transfert vers d'autres pays tiers, nous utilisons des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour garantir la sécurité de vos données.

9. Mesures de sécurité 

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour prévenir la perte, l'altération ou l'accès non autorisé à vos données. Nous sommes notamment en conformité avec la norme PCI DSS pour la sécurité des paiements par carte.

10. Profilage et décision automatisée

Dans le cadre de la lutte contre la fraude ou du paiement en plusieurs fois, des décisions automatisées peuvent être prises. Vous pouvez solliciter une intervention humaine pour contester ces décisions ou donner votre avis en nous contactant directement.

11. Actualisation

Cette politique est révisée au minimum tous les trois (3) ans ou lors de tout changement législatif majeur.

Dernière mise à jour : 13 mars 2026